Conditions d’utilisation

Conditions de Service / Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site maisonveli.com, exploité par MOTOCROSSENYSURPERIPH LTD.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

MOTOCROSSENYSURPERIPH LTD
Private Limited Company enregistrée au Royaume-Uni

Numéro d'enregistrement : 16371979

Email : contact@maisonveli.com
Site web : maisonveli.com

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur maisonveli.com sont vendus aux consommateurs.

Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives du site.

Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits livrés.

4. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans effet sur les commandes déjà confirmées.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.

La commande devient définitive après :

La validation du paiement ;
L'envoi d'un email de confirmation de commande.

La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

de suspicion de fraude ;
d'informations inexactes ou incomplètes ;
d'incident de paiement ;
de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage en caisse.

Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés.

La société n'a jamais accès aux informations bancaires complètes des clients.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique d'expédition.

En cas de retard important, le client peut contacter notre service client à :

contact@maisonveli.com

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

9. Retours et remboursements

Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Tout remboursement accepté sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.

10. Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.

Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions légales en vigueur.

Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales applicables.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

11. Responsabilité

La société ne saurait être tenue responsable :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'un usage non conforme aux recommandations ;
des dommages indirects ;
des interruptions temporaires du site ou de services tiers ;
des cas de force majeure.

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la société est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.

12. Compte client

Lorsque la création d'un compte client est proposée, le client est responsable :

de l'exactitude des informations fournies ;
de la confidentialité de ses identifiants ;
de l'utilisation de son compte.

La société peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de violation des présentes CGV.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site maisonveli.com, notamment :

textes ;
photographies ;
images ;
logos ;
vidéos ;
graphismes ;
marques ;

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

14. Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

En utilisant le site, le client reconnaît en avoir pris connaissance.

15. Force majeure

La société ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :

catastrophe naturelle ;
pandémie ;
grève ;
conflit social ;
panne informatique majeure ;
interruption des réseaux de transport ;
décision administrative ou gouvernementale.

16. Règlement des litiges

En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Contact :