Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site maisonveli.com, exploité par MOTOCROSSENYSURPERIPH LTD.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
MOTOCROSSENYSURPERIPH LTD
Private Limited Company (LTD)
Numéro d'enregistrement : 16371979
Email : contact@maisonveli.com
Site internet : maisonveli.com
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés sur maisonveli.com sont vendus aux consommateurs.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le site.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives du site.
Les photographies, illustrations, vidéos et autres visuels sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés et les produits livrés.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise affichée sur le site.
Les éventuelles taxes applicables ainsi que les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.
La commande devient définitive après :
-
La validation du paiement ;
-
L'envoi d'un email de confirmation de commande.
La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas notamment :
-
de suspicion de fraude ;
-
d'informations inexactes ou incomplètes ;
-
d'incident de paiement ;
-
de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles au moment du passage en caisse.
Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement spécialisés.
La société n'a jamais accès aux informations bancaires complètes des clients.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Les modalités complètes sont disponibles dans notre Politique d'expédition.
En cas de retard significatif, le client peut contacter notre service client à :
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités complètes sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
9. Retours et remboursements
Les demandes de retour et de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Tout remboursement accepté sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire entre les parties.
10. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions légales en vigueur.
Garantie contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales applicables.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
11. Responsabilité
La société ne saurait être tenue responsable :
-
d'une mauvaise utilisation des produits ;
-
d'une utilisation non conforme aux recommandations ;
-
des dommages indirects ;
-
des interruptions temporaires du site ou de services tiers ;
-
des cas de force majeure.
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la société est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée.
12. Compte client
Lorsque la création d'un compte est proposée, le client est responsable :
-
de l'exactitude des informations fournies ;
-
de la confidentialité de ses identifiants ;
-
de l'utilisation de son compte.
La société peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation frauduleuse ou de non-respect des présentes CGV.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site maisonveli.com, notamment :
-
textes ;
-
photographies ;
-
images ;
-
logos ;
-
vidéos ;
-
graphismes ;
-
marques ;
sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
En utilisant le site, le client reconnaît en avoir pris connaissance.
15. Force majeure
La société ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d'un événement indépendant de sa volonté, notamment :
-
catastrophe naturelle ;
-
pandémie ;
-
grève ;
-
conflit social ;
-
panne informatique majeure ;
-
interruption des réseaux de transport ;
-
décision administrative ou gouvernementale.
16. Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Contact : contact@maisonveli.com
Les droits impératifs accordés aux consommateurs par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
17. Modification des présentes CGV
La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
18. Contact
MOTOCROSSENYSURPERIPH LTD
Company Number : 16371979
Email : contact@maisonveli.com
Site web : maisonveli.com